Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

Article 12.1

En vigueur

Organismes mutualistes de moins de 50 salariés


La formation professionnelle et l'alternance étant des sujets intéressant l'ensemble des salariés de la branche, les dispositions du présent avenant s'appliquent à tous les organismes mutualistes relevant de la convention collective de la mutualité, quel que soit leur volume d'effectifs salariés.