Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales

En vigueur depuis le 02/06/2021En vigueur depuis le 02 juin 2021

Article

En vigueur

L'accord de branche sur les moyens bénévoles du 5 avril 2018 (ci-après « l'accord ») a été conclu pour une durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2021.

Eu égard d'une part, à la crise sanitaire sans précédent à laquelle les entreprises de la branche sont confrontées depuis plusieurs mois et ses conséquences notamment sur l'agenda social et d'autre part, à la période électorale qui s'ouvre dans le secteur des activités sociales, les parties signataires du présent avenant conviennent, dans les conditions décrites ci-après, de prolonger la durée d'application de l'accord du 5 avril 2018. Par la même occasion, elles conviennent de préciser certaines de ses dispositions afin de faciliter sa mise en œuvre.