Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Voir le sommaire

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980

Article 7. Suivi de l'accord

En vigueur

Le suivi du présent accord est assuré en CPPNI.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.