Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 7.4

En vigueur étendu

Rémunération

Les salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont rémunérés en pourcentage du Smic et au minimum selon le barème suivant :

Salariés de 16 à 20 ans révolusSalariés de 21 à 25 ans révolusSalariés de 26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac55 % du Smic80 % du Smic100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur65 % du Smic90 % du Smic100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable