Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Article 3

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.