Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

En vigueur depuis le 12/12/2021En vigueur depuis le 12 décembre 2021

Article 11

En vigueur

Revalorisation des prestations en cours de service

La revalorisation des prestations s'effectuera selon les indices de revalorisation des organismes assureurs.

Ces revalorisations cessent en cas de changement d'organisme assureur. Dans ce cas les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date d'effet de la résiliation du contrat souscrit par l'employeur avec cet organisme.

L'employeur devra organiser auprès du nouvel organisme assureur les revalorisations des prestations en cours de service.