Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

En vigueur depuis le 12/12/2021En vigueur depuis le 12 décembre 2021

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Article 4

En vigueur

Conséquences de la suspension du contrat de travail

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