Article 16
Taux de cotisation et répartition
Le taux contractuel est fixé à 3,55 % de la rémunération brute annuelle en période de congé.
Il est réparti de la façon suivante :
| Garanties | Taux de cotisation |
|---|---|
| Incapacité temporaire | 2,61 % |
| Invalidité/incapacité permanente | 0,94 % |
| Total | 3,55 % |
Le taux de cotisations mentionné ci-dessus est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022, hors évolutions législatives ou réglementaires entraînant la modification de l'équilibre du contrat.