Article 10
Garanties
Les garanties couvertes sont :
– incapacité temporaire ;
– incapacité permanente/invalidité.
Incapacité temporaire de travail
| En cas de maladie ou accident hors navigation | À compter du 16e jour : 100 % de la rémunération nette en période de congé[1] (indemnités de nourriture incluses) sous déduction des indemnités journalières versées par la caisse générale de prévoyance. |
| Maladie ou accident en cours de navigation ayant donné lieu à une prise en charge de l'employeur | À compter du 31e jour au 1 095e jour d'arrêt de travail : 100 % de la rémunération nette en période de congé[2] (indemnités de nourriture incluses) sous déduction des indemnités journalières versées par la caisse générale de prévoyance. |
| Maternité | À compter de la mise en inaptitude à la navigation : 100 % de la rémunération nette en période de congés[1] (indemnités de nourriture incluses) sous déduction des indemnités journalières versées par la caisse générale de prévoyance. |
| [1] Rémunération calculée sur la base du dernier jour précédant la date d'arrêt et sous déduction des indemnités versées par la caisse générale de prévoyance, y compris les indemnités de nourriture éventuellement servies par celle-ci. | |
| [2] Rémunération calculée sur la base du dernier jour précédant la date du débarquement et sous déduction des indemnités journalières versées par la caisse générale de prévoyance, y compris les indemnités de nourriture éventuellement servies par celle-ci. | |
Invalidité et incapacité permanente
| Rente d'invalidité 2e ou 3e catégorie | 75 % de la rémunération brute en période de congé (*) |
| Rente accident du travail ou maladie professionnelle d'un taux au moins égal à 66 % | |
| Rente d'invalidité 1re catégorie | Le versement de la rente est suspendu |
| Rente d'accident du travail ou maladie professionnelle d'un taux inférieur à 66 % | |
| (*) Rémunération calculée sur la base du dernier mois précédant la date de prise en charge au titre de l'invalidité par la caisse générale de prévoyance, sous déduction de la pension d'invalidité éventuellement payée par la caisse de retraite des marins, des rentes versées par la caisse générale de prévoyance et le cas échéant de la moitié des revenus professionnels que le participant pourrait bénéficier d'une nouvelle activité. | |
Disposition spécifique pour les stagiaires en formation professionnelle
| Stage de formation professionnelle dans le cadre du droit à congé individuel de formation | Prestations identiques à celles de maladie ou accident hors navigation : |
| – si le participant participe au financement du régime, le montant des prestations est servi en totalité ; | |
| – dans le cas contraire, le montant des prestations est réduit du pourcentage correspondant au précompte de la cotisation qui, momentanément, ne peut être retenu au participant en formation. |