Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Article 4

En vigueur

Délégation de la gestion administrative du régime

a) D'un commun accord entre les parties, la gestion des prestations du régime de prévoyance est confiée à :

SIACI Saint-Honoré, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Dont le siège social est 39, rue Mstislav-Rostropovitch, 75017 Paris.

Via son centre de gestion Vivinter.

Les modalités et les conditions de délégation de gestion sont définies au sein du protocole de délégation de gestion conclu entre l'organisme assureur et le gestionnaire.

b) La gestion des cotisations est déléguée à :

BSR, SAS au capital de 37 500 €, RCS Nantes 501 744 544.

Conseil et courtier en assurances (exerçant conformément à l'article L. 521-2-1°, b du code des assurances) n° ORIAS : 08 039 980.