Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Article préliminaire

En vigueur

Articulation avec les autres accords de la branche

Le présent accord de branche annule et remplace les dispositions des accords collectifs suivants :
– l'accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue ;
– l'accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle ;
– l'avenant du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue dans le champ de la convention collective des distributeurs conseils de boissons hors domicile.

Le présent accord s'articule également avec les accords relatifs à l'égalité professionnelle, à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées, et s'inscrit dans les réflexions menées par la branche en vue de développer et d'enrichir le dialogue social.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée limitée de 2 ans. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 3 années supplémentaires.