Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 19 avril 2016 qu'il modifie et complète.

Il est expressément rappelé que ce champ correspond, d'une part, à celui de l'accord de prévoyance du 15 décembre 2014 modifié, d'autre part, à celui de l'accord de frais de santé du 25 septembre 2015 modifié et, enfin, à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article 1er.