Annexe 4
Informations nécessaires en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours consécutif à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle

Informations nécessaires en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours occasionné par un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle

Ce tableau Excel doit être adressé tous les mois à l'adresse électronique [email protected] en mode verrouillé avec un mot de passe (adressé par un mail différent). Le numéro de sécurité sociale de l'intérimaire n'a pas à être communiqué.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210016_0000_0024.pdf/BOCC