Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu le 16 novembre 2018 l'accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, dans l'objectif de moderniser les accords antérieurs relatifs aux régimes de prévoyance obligatoires des salariés intérimaires non-cadres et cadres et d'organiser une mutualisation des risques au sein de la branche. Cet accord a été modifié par un avenant du 9 octobre 2020 afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 », en particulier pour les salariés intérimaires placés en activité partielle, et d'adapter les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle.

Les parties signataires du présent avenant décident de réviser certains paramètres financiers du régime de prévoyance des salariés intérimaires. Dans un contexte de déséquilibre financier du régime de prévoyance recommandé, aggravé par la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 », les partenaires sociaux de la branche ont identifié et évalué plusieurs leviers visant à rétablir l'équilibre du régime des salariés intérimaires non-cadres. Sur la base de ces travaux, les parties signataires du présent avenant conviennent de prendre des mesures à court terme, portant à la fois sur une évolution des taux de cotisations et une révision de la répartition des cotisations. Ces mesures traduisent d'un effort partagé entre les salariés intérimaires non-cadres et les entreprises de travail temporaire dans l'objectif de pérenniser le dispositif de branche de protection sociale des salariés intérimaires spécifiquement adapté à leur statut.

Par ailleurs, soucieux d'assurer la pleine effectivité des droits de l'ensemble des salariés intérimaires, les parties signataires du présent avenant précisent et explicitent les conditions d'ouverture des garanties, ainsi que les services associés au dispositif de prévoyance de branche, dont tous les salariés intérimaires doivent bénéficier. Ils spécifient également certains aspects de la communication sur l'accès à ces droits et services, considérant que la lisibilité et la compréhension des garanties par les salariés intérimaires sont des enjeux fondamentaux, en ce qu'ils contribuent à l'effectivité de l'accès aux droits.

Enfin, afin d'améliorer la capacité de la branche à analyser les risques liés à la santé au travail des salariés intérimaires, et de bâtir des programmes de prévention adaptés, les parties signataires du présent avenant définissent également les modalités de consolidation, au sein de la branche, des données des entreprises relatives à la survenance et à la gravité de ces risques.

Les parties signataires précisent, en dernier lieu, que les modifications apportées par le présent avenant à l'accord du 16 novembre 2018 et à l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 figurent en italique, dans un souci de lisibilité.