Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective

En vigueur depuis le 10/12/2020En vigueur depuis le 10 décembre 2020

Article

En vigueur

Annexe 1
Calendrier de négociation 2020-2021 ouvrant droit à des moyens spécifiques

Thématique de négociationDébut des négociationsNombre de séances prévisionnelles
Classification-rémunération4e trimestre 202012
Dialogue social4e trimestre 20206
Durée, organisation et conditions de travail1er trimestre 202110
Prévoyance2e trimestre 20218
Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail3e trimestre 20215