Article 8
Les indicateurs suivants sont actualisés chaque année à partir des données du bilan social, de la cartographie des métiers élaboré par l'observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité, des données transmises par Uniformation :
– répartition des effectifs par sexe ;
– répartition des effectifs par sexe et par Livre ;
– répartition des effectifs par sexe et par taille d'organismes mutualistes ;
– répartition des effectifs par sexe et nature du contrat de travail (CDI, CDD et motifs de recours au CDD) ;
– répartition des effectifs par sexe et temps de travail ;
– répartition par sexe et tranches d'âge ;
– répartition des effectifs par sexe et tranches d'ancienneté ;
– répartition des effectifs par sexe et par famille de métiers ;
– répartition des effectifs par sexe et catégories professionnelles (CSP et classes de la convention collective nationale) ;
– répartition des effectifs salariés et de leur rémunération brute annuelle moyenne en fonction des classifications et des catégories socio-professionnelles ;
– comparaison des rémunérations médianes par sexe et par catégories socio-professionnelles ;
– comparaison des rémunérations médianes par sexe et par classification ;
– mouvements de personnels par sexe :
–– recrutements ;
–– sorties ;
–– changements de classe ;
– recrutements par sexe et famille de métiers ;
– motifs de sorties par sexe ;
– changements de classe par sexe et par temps de travail ;
– accès aux différentes actions de formation par sexe : plan de développement des compétences, compte personnel de formation, « Pro-A », contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, CQP de branche, formations certifiantes ou diplômantes, nature des formations qualifiantes ;
– répartition des effectifs salariés par sexe, nombre d'heures de formation et nature du contrat de travail.
Sous réserve de la communication par l'assureur recommandé par la branche en matière de prévoyance, les indicateurs suivants sont communiqués dans le cadre du rapport de situation comparée : nombre d'accidents du travail par sexe, nombre de mises en invalidité par sexe, nombre d'arrêts de travail professionnels et non-professionnels par sexe.
Les indicateurs suivants sont actualisés à partir des données des études spécifiques réalisées de manière ponctuelle par l'OEMM sur les familles de métiers, sous réserve de disposer d'un effectif suffisant sur chaque critère (sexe, métier, classe) :
– salaire médian par sexe et par métier ;
– salaire médian dans la famille de métiers en fonction de la classe et du sexe.
En préalable à la renégociation, une actualisation du rapport de situation comparée sera effectuée en s'appuyant sur les données du bilan social, de la cartographie des métiers, des études spécifiques par famille de métiers, des données transmises par Uniformation, des données transmises par l'assureur recommandé par la branche en matière de prévoyance et du rapport de situation comparée précédent.