Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

En vigueur depuis le 10/04/2021En vigueur depuis le 10 avril 2021

Article 3.2

En vigueur

Garantie de confidentialité

Afin de répondre aux exigences posées par les articles R. 2314-7, le flux du vote et celui de l'identification de l'électeur seront séparés. L'opinion émise par l'électeur sera ainsi cryptée et stockée dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier d'authentification des électeurs. Ce circuit garantit ainsi le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.

Les membres du bureau de vote désignés pourront consulter tout au long du scrutin, grâce à une clef d'accès, la liste d'émargement en ligne, le compteur de bulletins et les taux de participation.