Comme le propose la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les parties signataires conviennent, pour les élections des membres du CASCI Bourse d'aménager le processus des opérations de vote en ayant recours au vote électronique.

La présente annexe a pour objet de préciser le fonctionnement du système retenu et le déroulement des opérations électorales.

Celle-ci pourra être adaptée en fonction des impératifs techniques du fournisseur qui sera retenu pour la mise en œuvre du vote électronique.