Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

Article 9

En vigueur

Clause de revoyure


Les parties conviennent de se revoir à l'issue de deux exercices pleins de fonctionnement à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de faire le point sur l'évolution de la structure des adhérents au CASCI Bourse et son impact sur l'application de l'accord ainsi que sur l'opportunité de la présence des organisations syndicales représentatives de branche à l'assemblée plénière.