La participation à l'assemblée générale et à l'assemblée plénière du CASCI Bourse est, de plein droit, considérée comme temps de travail et payée à échéance normale, ces heures ne s'imputant pas sur les heures de délégation dont dispose l'élu dans son entreprise ou au niveau de la branche le cas échéant. Sur la base de l'information qui lui est adressée par le président du CASCI, l'organisation patronale de branche informe les employeurs concernés lorsque l'un de leurs salariés a participé à une réunion de l'assemblée plénière.

L'élu informe son employeur qu'il doit participer à une réunion de l'assemblée générale ou de l'assemblée plénière.

Vie des commissions du CASCI Bourse

Les commissions du CASCI Bourse sont constituées selon les modalités ci-dessus exposées.

Pour accomplir les missions nécessaires à la vie de ces commissions, leurs membres disposent, quel que soit le nombre de commissions auxquelles ils participent, d'un crédit d'heures dans les conditions suivantes :
– 32 heures par an et par salarié exerçant dans une entreprise adhérente comprenant au moins 100 salariés ;
– 24 heures par an et par salarié exerçant dans une entreprise adhérente comprenant de 50 à moins de 100 salariés ;
– 32 heures par an pour l'ensemble des salariés exerçant dans une entreprise adhérente comprenant moins de 50 salariés.

Lorsque dans une entreprise comprenant moins de 50 salariés, le crédit de 32 heures doit être réparti entre plusieurs membres, cette répartition est effectuée au prorata du nombre de salariés concernés, sauf accord contraire établi entre eux et remis à l'employeur.

Le CASCI Bourse tient à jour la liste des commissions, de leurs membres et des entreprises adhérentes au sein desquelles ils sont le cas échéant salariés. Il communique cette liste à l'organisation patronale de branche, et la tient informée des éventuelles modifications qui y sont apportées. Sur la base de cette information, l'organisation patronale de branche informe les entreprises adhérentes.