L'assemblée plénière du CASCI Bourse établit et adopte, à la majorité des deux tiers des présents, un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du CASCI Bourse, qui précisent et complètent le présent accord de branche.

Lors de la première réunion de l'assemblée plénière du CASCI Bourse qui suit son renouvellement, la question d'une éventuelle modification du règlement intérieur est examinée.

Si l'assemblée plénière décide à la majorité relative de procéder à la modification du règlement intérieur, elle fixe également le délai dans lequel un projet de règlement modifié doit lui être présenté. Dans cette attente, le règlement intérieur précédent reste en vigueur.