Les signataires de la convention collective nationale de la coopération maritime se sont réunis en vue de compléter les dispositions relatives au forfait jours afin d'adapter ce dispositif aux exigences résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et de la jurisprudence.

En conséquence, les parties sont convenues, par le présent accord, de modifier les articles 24.6 b et 24.7 du chapitre Ier du titre III de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 et d'y ajouter un article 25 bis.

Elles ont ainsi décidé ce qui suit :