Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Article

En vigueur


Constatant que la négociation relative à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi n'a pas pu être engagée au cours du second semestre 2020, dans les délais prévus compte tenu du contexte sanitaire, les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :