Voir le sommaire
Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation
Texte de base : Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation (Articles 1er à 20)
Préambule
Chapitre Ier La promotion des métiers (Articles 2 à 6)
Chapitre II La valorisation et la reconnaissance des compétences par la formation et la certification (Articles 7 à 12)
Chapitre III L'accompagnement des particuliers employeurs et des salariés (Articles 13 à 15)
Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue (Articles 16 à 20)
Article 9
En vigueur
Compte personnel de formation (CPF)