Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Cotisations

L'article 8 relatif aux cotisations est remplacé par l'article 8 suivant :

« Les cotisations à consacrer au bénéfice des garanties prévues par le présent accord sont, au titre des exercices 2021 et 2022, les suivantes :

CadreAnnées 2021 et 2022
T1 (*)T2 (**)
Décès0,94 %0,00 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive0,12 %0,00 %
Incapacité0,88 %1,04 %
Invalidité0,44 %0,54 %
Taux global2,38 %1,58 %

Non-cadreAnnées 2021 et 2022
T1 (*)T2 (**)
Décès0,17 %0,17 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive0,04 %0,04 %
Incapacité0,59 %0,59 %
Invalidité0,30 %0,30 %
Taux global1,10 %1,10 %
(*) T1 pour tranche 1 : tranche inférieure au PFSS.
(**) T2 pour tranche 2 : tranche supérieure ou égale au PFSS.

Les cotisations afférentes aux garanties prévues au présent accord sont réparties à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Cependant, la cotisation afférente à la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale des salaires, relative à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel relevant des articles 4,4 bis et 36 de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 est, conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à la charge de l'employeur à hauteur de 1,5 %. Le différentiel sera réparti entre l'employeur et le salarié à hauteur de 50 %. »