Les signataires du présent accord visent l'ouverture du dispositif de promotion par l'alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences », requis par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, pour permettre l'extension de l'accord du secteur.

Le secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif est aujourd'hui confronté à de fortes mutations des métiers, dans un contexte de fortes tensions sur certains d'entre eux, comme en attestent les résultats de l'enquête emploi 2017 réalisée par l'observatoire prospectif des métiers et qualifications du secteur.

Notre secteur d'activité fait face depuis plusieurs années à des difficultés de recrutements. La crise sanitaire liée à la pandémie ne fait qu'aggraver cette situation. Plusieurs études plus récentes viennent confirmer les résultats de l'enquête emploi.

Sur le secteur des EHPAD, l'étude menée en 2018 par la DREES (Mahel BAZIN et Marianne MULLER, « Le personnel et les difficultés de recrutement dans les EHPAD », études et résultats, n° 1067, DREES, juin.) démontre ces difficultés de recrutements : « Le renouvellement du personnel est fréquent dans les EHPAD, 15 % du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté. Il s'avère difficile de gérer cette situation pour une partie de ces établissements puisque 44 % déclarent rencontrer des difficultés de recrutement, entraînant dans 63 % d'entre eux, la présence de postes non pourvus depuis plus de 6 mois » ou de « faisant fonctions » sur ces postes.

L'ouverture au dispositif de promotion par l'alternance est une garantie de sécurisation des parcours professionnels répondant à trois objectifs stratégiques de la politique emploi formation des branches du secteur :
– garantir la qualité de la prise en charge des personnes les plus vulnérables ;
– accompagner les mutations des emplois liées aux évolutions technologiques économiques et organisationnelles du secteur d'activité ;
– développer des parcours professionnels, favoriser la promotion sociale des salariés et développer l'attractivité du secteur.

Le présent accord, dans toutes ses dispositions, annule et remplace celles de l'accord du 29 octobre 2019 sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.