Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000)

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

3.3.1. Les éléments d'analyse à prendre en compte sont les suivants :

a) Facteurs d'évolution :

- nature des besoins et des objectifs stratégiques ;

- évolutions en résultant dans l'organisation ;

- évolution des métiers et des compétences requises ;

- effet de la réduction du temps de travail sur la productivité.

b) Analyse de la situation actuelle :

- situation de l'emploi et prévision des départs naturels à court et moyen terme liés à la pyramide des âges ;

- analyse des compétences individuelles et collectives associées à ces emplois.

3.3.2. Bilan et consultations internes.

a) Au terme de cette analyse, l'institution fera le bilan des ressources existantes et des besoins prévisibles à court et moyen terme tant en matière d'emploi que de compétences requises.

b) Ce bilan ainsi qu'un programme d'actions pluriannuelles notamment en matière de formation seront examinés conformément aux procédures en vigueur au sein de l'institution, notamment par le comité d'entreprise.

3.3.3. Suivi par la CPNEF.

Une synthèse des éléments d'analyse et des bilans établis au niveau des institutions, conformément aux dispositions ci-dessus, sera réalisée et ensuite examinée par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation qui définira les besoins prioritaires de formation à prendre en compte par le centre de formation et des expertises métiers.

3.3.4. Aide à l'adaptation et à l'amélioration des compétences.

Il apparaît d'ores et déjà évident que la création d'un observatoire de l'évolution des métiers exercés au sein des institutions est susceptible d'apporter une contribution efficace à la réalisation des objectifs qui précèdent.

En effet, un tel outil, créé au niveau de la branche, est susceptible d'apporter, par ses travaux d'analyse et ses préconisations, son concours à l'identification des changements qui affectent déjà ou sont susceptibles d'affecter le niveau et la nature des compétences et, par voie de conséquence, les besoins de formations, individuelle et collective.

Dans le cadre d'une négociation spécifique, seront définis les objectifs détaillés et les conditions de fonctionnement et de financement de cet observatoire, en liaison avec le centre de formation et des expertises métiers.