Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Date d'application et durée de l'accord

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale production/transformation unifiée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cessera de s'appliquer après le 31 janvier 2021 si la nouvelle convention collective n'est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en œuvre.