Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

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Article 4

En vigueur

Date d'application et durée de l'accord


Le présent avenant entrera en vigueur le 9 décembre 2020.