Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

En vigueur depuis le 18/12/2020En vigueur depuis le 18 décembre 2020

Article 3.2.2

En vigueur

Fonctionnement et attributions

Le fonctionnement et les attributions de la SPP sont définis par les statuts de l'OPCO et régis par le règlement intérieur arrêté par les partenaires sociaux.