Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Article 4.1

En vigueur

Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature et pour une durée d'un an correspondant à la collecte 2020, après quoi il cessera automatiquement de s'appliquer.