Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective

Voir le sommaire

Article 3.2

En vigueur

Suivi de l'avenant


Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.