Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)

En vigueur depuis le 09/01/2021En vigueur depuis le 09 janvier 2021

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Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)

Texte de base : Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
  - Article
- Annexes

Article

En vigueur

Annexe 3

Modèle de déclaration individuelle de candidature (utilisation facultative)

(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0008.pdf/BOCC

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