Les membres de la CPPNI examineront, chaque année, l'application du présent accord dans la branche HPA, sur la base notamment des bilans adressés par les entreprises tels que prévus à l'article 1.1, paragraphe 6 ci-dessus intitulé « Modalités d'information ».

Ainsi, il est convenu que la CPPNI de la branche se réunira au plus tard 1 an après la signature du présent accord.

Selon les constats chiffrés qui seront faits sur le recours au dispositif d'APLD par les entreprises de la branche, sur l'évolution de leurs situations économique et sociale et/ou éventuellement compte-tenu d'éventuels changements de réglementation, les partenaires sociaux de la branche conviennent de se revoir autant que nécessaire afin d'adapter ou de modifier en conséquence le présent accord.