Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

En vigueur depuis le 10/02/2021En vigueur depuis le 10 février 2021

Article 6

En vigueur

Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise


Afin de garantir des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif d'activité réduite, l'entreprise prend les mesures suivantes applicables aux dirigeants salariés, aux mandataires sociaux et aux actionnaires : (à compléter).