Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation

Article 6

En vigueur

Droits des salariés pendant la durée des formations dans le cadre de la promotion par l'alternance


Les salariés bénéficient de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pendant la durée des formations.