Article 2
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche
Le tableau établi à l'article 2 de l'accord du 15 janvier 2019 reprenant les montants annuels par apprenti (e) en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé, est complété comme suit :
| Diplôme ou titre à finalité professionnelle | Coût contrat |
|---|---|
| Agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) | 7 040 € |
| BTM toiletteur canin et félin | 9 616 € |
Il est rappelé que ces montants sont forfaitaires et fixés pour une durée de 2 ans, conformément à la durée minimale prévue dans le décret n° 234/2018 du 28 décembre 2018. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions du VI de l'article D. 6332-78-1 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)