Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Article 3.1

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an.