Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Article 2.2

En vigueur

Par ailleurs, dans le cadre de réflexions plus globales sur la couverture prévoyance de la branche des IEG, les parties prenantes sont convenues de lancer, courant 2021, des travaux relatifs :
– au niveau de la cotisation d'équilibre du régime ;
– aux garanties aide aux aidants, et plus particulièrement au congé proche aidant.