Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

Article 1er

En vigueur

Prorogation de l'application des accords jusqu'au 31 décembre 2022

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention « la fin de l'année 2022 ».

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016,2017,2018,2019 et 2020 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ».

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

L'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la métallurgie est modifié comme suit.

À l'article 6, la mention « 31 décembre 2020 » est remplacée par la mention « 31 décembre 2022 ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2022.

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