Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Article

En vigueur


À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.