Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Article

En vigueur


Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent accord. Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.