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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Texte de base : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel (Articles 2.1 à 2.2)
Titre III Conditions d'engagement (Articles 3.1 à 3.6)
Titre IV Conditions d'emploi (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V Classification des emplois et définition de fonctions (Articles 5.1 à 5.4)
Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 6.1 à 6.8)
Titre VII Durée du travail. Congés (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Suspension du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.3)
Titre IX Rémunération (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions diverses (Article 10.1)
Titre XI Dispositions finales (Articles 11.1 à 11.3)
Annexe
Article 9.1
En vigueur
Accord de salaires
Voir annexe VII et textes Salaires.