Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)

En vigueur depuis le 03/12/2020En vigueur depuis le 03 décembre 2020

Article 16

En vigueur étendu

Dépôt des statuts

Les présents statuts feront l'objet d'un dépôt auprès de la préfecture du siège de l'association.

Fait à Paris, le 23 septembre 2020, en deux exemplaires originaux.

Signataires :

Le président

La trésorière