Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)

En vigueur depuis le 03/12/2020En vigueur depuis le 03 décembre 2020

Article 14

En vigueur

Modification des statuts


Les présents statuts peuvent être modifiés par les signataires de l'accord de branche ou ceux qui y adhéreraient ultérieurement, sur propositions du conseil d'administration de l'association.