Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)

En vigueur depuis le 03/12/2020En vigueur depuis le 03 décembre 2020

Voir le sommaire

Article 3

En vigueur

Durée


L'association est constituée pour une durée illimitée.