Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236).
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