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Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (Articles 1er à 72)
Préambule
Dispositions générales (Articles 1er à 64)
Chapitre Ier Dispositions relatives à la convention collective (Articles 1er à 10)
Chapitre II Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 11 à 14)
Chapitre III Comité social et économique (Articles 15 à 20)
Chapitre IV Emploi (Article 21)
Chapitre V Contrat de travail (Articles 22 à 29)
Chapitre VI Rémunération (Articles 30 à 32)
Chapitre VII Durée du travail et congés (Articles 33 à 49)
Chapitre VIII Déplacements (Articles 50 à 52)
Chapitre IX Modification du contrat de travail (Articles 53 à 54)
Chapitre X Suspension du contrat de travail (Articles 55 à 57)
Chapitre XI Cessation du contrat de travail (Articles 58 à 60)
Chapitre XII Santé, hygiène, sécurité et qualité de vie au travail (Articles 61 à 64)
Annexes (Articles 65 à article non numéroté)
Article 33
En vigueur étendu
Horaire collectif de travail de référence
L'horaire collectif de travail de référence est fixé dans les entreprises conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail.