Voir le sommaire
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (Articles 1er à 72)
Préambule
Dispositions générales (Articles 1er à 64)
Chapitre Ier Dispositions relatives à la convention collective (Articles 1er à 10)
Chapitre II Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 11 à 14)
Chapitre III Comité social et économique (Articles 15 à 20)
Chapitre IV Emploi (Article 21)
Chapitre V Contrat de travail (Articles 22 à 29)
Chapitre VI Rémunération (Articles 30 à 32)
Chapitre VII Durée du travail et congés (Articles 33 à 49)
Chapitre VIII Déplacements (Articles 50 à 52)
Chapitre IX Modification du contrat de travail (Articles 53 à 54)
Chapitre X Suspension du contrat de travail (Articles 55 à 57)
Chapitre XI Cessation du contrat de travail (Articles 58 à 60)
Chapitre XII Santé, hygiène, sécurité et qualité de vie au travail (Articles 61 à 64)
Annexes (Articles 65 à article non numéroté)
Article 10
En vigueur
Entrée en vigueur
La présente convention collective entre en vigueur à compter de son dépôt par la partie la plus diligente auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.