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Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (Articles 1er à 72)
Préambule
Dispositions générales (Articles 1er à 64)
Chapitre Ier Dispositions relatives à la convention collective (Articles 1er à 10)
Chapitre II Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 11 à 14)
Chapitre III Comité social et économique (Articles 15 à 20)
Chapitre IV Emploi (Article 21)
Chapitre V Contrat de travail (Articles 22 à 29)
Chapitre VI Rémunération (Articles 30 à 32)
Chapitre VII Durée du travail et congés (Articles 33 à 49)
Chapitre VIII Déplacements (Articles 50 à 52)
Chapitre IX Modification du contrat de travail (Articles 53 à 54)
Chapitre X Suspension du contrat de travail (Articles 55 à 57)
Chapitre XI Cessation du contrat de travail (Articles 58 à 60)
Chapitre XII Santé, hygiène, sécurité et qualité de vie au travail (Articles 61 à 64)
Annexes (Articles 65 à article non numéroté)
Article 72
En vigueur étendu
Régime des déplacements
Les frais de voyage et de séjour engagés par les ingénieurs et cadres pour les besoins du service sont remboursés par l'employeur selon des modalités fixées par l'entreprise.
Ces remboursements pourront s'effectuer sur la base du réel ou sur la base d'allocation forfaitaire.